Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant les services de Selorivanequix, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
Définitions
Pour les besoins de ces conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- Service: Désigne les services de consultation en planification financière fournis par Selorivanequix via abonnement mensuel.
- Utilisateur: Toute personne physique qui accède ou utilise notre service de planification financière.
- Société: Désigne Selorivanequix, SARL immatriculée en France, fournisseur du service.
- Contenu: Ensemble des informations, textes, analyses et conseils fournis dans le cadre de nos consultations.
Utilisation du Service
Nos services de planification financière sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services.
18+
Responsabilités du Compte
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Violer les droits d'autrui ou la propriété intellectuelle
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et méthodologies développés par Selorivanequix restent notre propriété exclusive. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
© 2025 Selorivanequix. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Contenu Utilisateur
En partageant des informations avec nous, vous nous accordez une licence d'utilisation limitée aux fins de nos consultations.
Vous restez responsable de l'exactitude et de la légalité des informations que vous nous transmettez.
Confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Clauses de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats financiers spécifiques.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la performance de nos conseils.
Les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel pour la période concernée par le préjudice allégué.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou conséquences financières de vos décisions.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de vos décisions financières personnelles.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable par les moyens suivants :
Médiation et Arbitrage
Tout litige sera soumis en premier lieu à une tentative de médiation auprès d'un médiateur professionnel agréé.
À défaut d'accord amiable, le litige sera tranché par les tribunaux compétents de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent également utiliser la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation des conditions.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement pro rata.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables et conservent leur force obligatoire.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent tous accords antérieurs concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours par email.
Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :